Conditions générales d’inscription et de paiement

Cours intensif de français présentiel – Renens / Genève
Formation proposée et facturée par IDM GROUP SWISS Sàrl.

1. Inscription et paiement

Le prix et le mode de paiement applicables sont ceux sélectionnés au moment de l’inscription. Pour la formule échelonnée, le prix total est de CHF 420.–, payable en 2 échéances de CHF 210.– : la première lors de l’inscription et la seconde 14 jours plus tard.

2. Engagement

Le paiement en plusieurs échéances constitue uniquement une facilité de paiement. L’inscription porte sur l’intégralité du cours. Toute absence ou interruption volontaire de l’élève ne le libère pas du solde restant dû. Les cours manqués ne sont pas remboursés, sous réserve du droit impératif applicable.

3. Organisation

Le centre met à disposition la salle, l’enseignant, le matériel pédagogique prévu et l’organisation nécessaires au déroulement de la formation.

4. Défaut de paiement

En cas d’impayé, IDM GROUP SWISS Sàrl peut engager les démarches de recouvrement nécessaires, y compris une procédure de poursuite lorsque les conditions légales sont réunies. Les frais légalement imputables au débiteur peuvent être mis à sa charge.

5. Acceptation

En validant son inscription, l’élève confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives applicables.